Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de cloudthornpoint.com. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser notre site web ou nos services. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" et "cloudthornpoint.com" désignent notre entreprise d'audit financier.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse cloudthornpoint.com.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier proposés par cloudthornpoint.com.
• "Vous" et "votre" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web et de nos services.
• "Contenu" désigne tout texte, image, graphique, logo, information ou matériel présent sur notre site web.

3. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier comprennent :

• Audit externe
• Audit interne
• Conseil financier

La nature exacte des services fournis sera définie dans un accord séparé conclu entre vous et cloudthornpoint.com avant le début de toute prestation.

4. Tarification et paiement

Nos tarifs sont établis sur la base de la nature et de l'étendue des services requis. Un devis détaillé vous sera fourni avant le début de toute prestation de services.

Sauf accord contraire écrit, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30% est requis avant le début des services
• Le solde est payable dans les 30 jours suivant la date de facturation
• Des frais de retard peuvent être appliqués pour les paiements effectués après l'échéance

5. Responsabilités du client

En utilisant nos services, vous acceptez de :

• Fournir des informations complètes, exactes et à jour
• Collaborer avec notre équipe et répondre rapidement aux demandes d'information
• Respecter les délais convenus pour la fourniture de documents ou d'informations
• Permettre un accès raisonnable à vos locaux, systèmes et personnel, si nécessaire pour l'exécution de nos services
• Utiliser nos recommandations et rapports conformément à leur objectif prévu

6. Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de nos services est limitée au montant que vous avez payé pour les services concernés
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de décisions prises par vous sur la base de nos services
• Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible sans interruption ou sans erreur

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de cloudthornpoint.com ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

8. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et financières. Notre utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Consentement, qui font partie intégrante de ces termes et conditions.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à notre site web ou à nos services, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons, à notre seule discrétion, être en violation de ces termes et conditions ou autrement préjudiciable à nos intérêts.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos services conformément aux dispositions de votre accord de service spécifique avec nous.

10. Droit applicable et juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

11. Modifications des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces termes et conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :